Objet

La société CORDES EN STOCK, exerçant une activité de vente de produits, tels que des accessoires de musique, propose un service de vente à distance des produits susmentionnés par Internet. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre : La société CORDES EN STOCK, et les Clients, au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, désirant effectuer des achats.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur. CORDES EN STOCK peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.cordesenstock.com.

Les Clients et la société CORDES EN STOCK y adhèrent sans réserve. Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. 

Enfin, les services proposés par la société CORDES EN STOCK sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

 

Commande et validation 

Les enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CORDES EN STOCK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CORDES EN STOCK et ses clients.

Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de CORDES EN STOCK notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué.

CORDES EN STOCK se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit.

CORDES EN STOCK pourra demander toute pièce justificative lui paraissant nécessaire afin de s'assurer de la solvabilité du client. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par CORDES EN STOCK. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à CORDES EN STOCK ou de force majeur mettant CORDES EN STOCK dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

CORDES EN STOCK ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.

CORDES EN STOCK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CORDES EN STOCK  se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le CLIENT est inexact (bug informatique, problème d'affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le CLIENT sera contacté et le montant qu'il aura versé lui sera restitué.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

 

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 CORDES EN STOCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. 

Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de CORDES EN STOCK est effectué à la commande par Carte Bancaire, grâce à la solution de paiement de , nous proposons des paiements sécurisés avec des modes de règlement diversifiés.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par CORDES EN STOCK. La marchandise restera la propriété de CORDES EN STOCK jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

 Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste avec un numéro de suivi Colissimo et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via Mondial Relay et mis à disposition dans le dépôt de votre choix. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de CORDES EN STOCK, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit retourné doit être complet, dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de ruban adhésif, ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation ni de rayure, doit être accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine et intacts.

Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions se verra considérée comme refusée, même après la réception du produit dans les locaux de CORDES EN STOCK. Pour rappel, il est de la responsabilité du CLIENT que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.

Dans le cas d’un retour de marchandise de la part du CLIENT, les frais d’expédition et de retour ne seront pas remboursés.

Pour une gestion optimisée, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre expliquant la raison du retour.

  

Garantie

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale, notamment celle relative à la garantie des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.

Si le CLIENT rencontre un problème avec un produit durant les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, nous nous engageons à lui échanger les produits apparemment défectueux.

Dans ce cas, nous remercions le CLIENT de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. CORDES EN STOCK procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.

Ne seront pris en compte pour échange que les appareils dans leur état neuf d'origine avec accessoires d'origine et emballage d'origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé.

Nous invitons donc le CLIENT à garder les emballages au moins 14 jours après la livraison.

Au-delà des 14 jours qui suivent la date de réception de sa commande par le CLIENT, les conditions de garantie deviennent effectives.

Les produits achetés chez CORDES EN STOCK peuvent donner droit à une garantie contractuelle. La garantie contractuelle est celle fournie par le fabricant du produit mais ne couvre en aucun cas, notamment, les situations suivantes :

- Le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, têtes d'enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, cellules vinyle, anches ...).

- L’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation. A cet égard, nous invitons le CLIENT à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

- La défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du CLIENT ou celle d’un tiers sur le produit (ex : un réparateur non agréé par CORDES EN STOCK).

- L’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (exemple : accident, choc, la foudre, une fluctuation de courant...).

Le produit doit être impérativement emballé dans un emballage adéquat, obligatoirement accompagné de la copie de la facture qui atteste de la période garantie.

Nous encourageons le CLIENT à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré, afin d'en faciliter la solution.

La garantie ne couvre pas les frais de transport, dans ce cas les frais d’expédition et de retour sont facturés.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CORDES EN STOCK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CORDES EN STOCK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

La responsabilité de CORDES EN STOCK ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CORDES EN STOCK.

 

Informations nominatives

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de CORDES EN STOCK, qui s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Règlement des litiges

Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

Coordonnées et service clientèle

CORDES EN STOCK s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question.

Email : contact@cordesenstock.com